Vous avez besoin de faire faire ou refaire vos documents d’identité, carte grise, etc. ? Retrouvez tous les documents relatifs à ces demandes. Et aussi le site France Services
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr